Arrêté n° 971-86 du 31 octobre 1986
fixant les modalités d'organisation du concours d'admission à la préparation du certificat d'études approfondies en vue de l'obtention du diplôme d'éludes supérieures dans les sciences de l'éducation
Décision
fixant pour l'année universifaire 1992-1993 la date du concours d'admission à la préparation du certificat d'études approfondies en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures dans les sciences de l'éducation, le nombre de places mises en compétition ainsi que le délai ma
La décision n° 658-92 du 23 avril 1992 est publiée au Bulletin officiel n° 4149 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1992, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les modalités d'organisation du concours d'admission à la préparation du certificat d'études approfondies en vue de l'obtention du diplôme d'éludes supérieures dans les sciences de l'éducation
BO n° 4149 du 6 mai 1992, édition française : 40 pages, 12 actes.
modifiant l'arrêté n° 724-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar.
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grede principal dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'artisanat et des affaires sociales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/658-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.