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Arrêté

Arrêté n° 228-92 du 11 février 1992

modifiant l'arrêté n° 724-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar.

L'essentiel

L'arrêté n° 228-92 du 11 février 1992 modifiant l'arrêté n° 724-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar est publié au Bulletin officiel n° 4149 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1992, page 222 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
228-92
Date de l'acte
11 février 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4149 du 6 mai 1992, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 228-9211 février 1992 : Date de l'acte ; 6 mai 1992 : Publication, BO n° 4149 du 6 mai 199211 février 19926 mai 199211 février 1992 : Date de l'acte6 mai 1992 : Publication, BO n° 4149 du 6 mai 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4149 du 6 mai 1992, page 24

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    page 27

Voir les 12 actes du BO n° 4149

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