Arrêté n° 724-85 du 8 juillet 1985
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 724-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar.
L'arrêté n° 228-92 du 11 février 1992 modifiant l'arrêté n° 724-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar est publié au Bulletin officiel n° 4149 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1992, page 222 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar
portant création de l'Office d'exploitation des ports
portant promulgation de la loi n° 6-84
pris pour l'application de la loi n° 6-84
fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports
complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports
complétant l'arrêté n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient
fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
BO n° 4149 du 6 mai 1992, édition française : 40 pages, 12 actes.
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
fixant pour l'année universifaire 1992-1993 la date du concours d'admission à la préparation du certificat d'études approfondies en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures dans les sciences de l'éducation, le nombre de places mises en compétition ainsi que le délai ma
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grede principal dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'artisanat et des affaires sociales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/228-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.