fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques.
L'essentiel
La décision n° 716-96 du 10 avril 1996 est publiée au Bulletin officiel n° 4374 (édition de traduction officielle) du 2 mai 1996, page 203 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-547 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires générales ès sciences
fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie.
fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/716-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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