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Décision

Décision n° 717-96 du 10 avril 1996

fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques.

L'essentiel

La décision n° 717-96 du 10 avril 1996 fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques est publiée au Bulletin officiel n° 4374 (édition de traduction officielle) du 2 mai 1996, page 204 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
717-96
Date de l'acte
10 avril 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4374 du 2 mai 1996, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 717-9610 avril 1996 : Date de l'acte ; 2 mai 1996 : Publication, BO n° 4374 du 2 mai 199610 avril 19962 mai 199610 avril 1996 : Date de l'acte2 mai 1996 : Publication, BO n° 4374 du 2 mai 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4374 du 2 mai 1996, page 22

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  • Arrêté n° 733-94 du 26 février 1994

    fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques

Dans le même numéro

BO n° 4374 du 2 mai 1996, édition française : 23 pages, 11 actes.

Voir les 11 actes du BO n° 4374

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