Loi n° 45-95 du 30 décembre 1995
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
Arrêté
portant agrément de la zone industrielle de
L'arrêté n° 3-58-96 du 22 février 1996 portant agrément de la zone industrielle de est publié au Bulletin officiel n° 4374 (édition de traduction officielle) du 2 mai 1996, page 205 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
fixant la composition de la commission prévue à l'article 17 du décret n° 2-82-623
modifiant et complétant l'arrêté
modifiant l'arrêté du 27 chaabane 1376 (29 mars 1957) autorisant la Société Cocherex à établir un dépôt d'explosifs et un dépôt de détonateurs..
BO n° 4374 du 2 mai 1996, édition française : 23 pages, 11 actes.
modifiant et complétant l'arrêté
fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques.
fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques.
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