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Arrêté

Arrêté n° 3-58-96 du 22 février 1996

portant agrément de la zone industrielle de

L'essentiel

L'arrêté n° 3-58-96 du 22 février 1996 portant agrément de la zone industrielle de est publié au Bulletin officiel n° 4374 (édition de traduction officielle) du 2 mai 1996, page 205 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-58-96
Date de l'acte
22 février 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4374 du 2 mai 1996, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-58-9622 février 1996 : Date de l'acte ; 2 mai 1996 : Publication, BO n° 4374 du 2 mai 199622 février 19962 mai 199622 février 1996 : Date de l'acte2 mai 1996 : Publication, BO n° 4374 du 2 mai 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4374 du 2 mai 1996, page 23

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