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Arrêté

Arrêté n° 606-96 du 27 mars 1996

modifiant et complétant l'arrêté

L'essentiel

L'arrêté n° 606-96 du 27 mars 1996 modifiant et complétant l'arrêté est publié au Bulletin officiel n° 4374 (édition de traduction officielle) du 2 mai 1996, page 205 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
606-96
Date de l'acte
27 mars 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4374 du 2 mai 1996, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 606-9627 mars 1996 : Date de l'acte ; 2 mai 1996 : Publication, BO n° 4374 du 2 mai 199627 mars 19962 mai 199627 mars 1996 : Date de l'acte2 mai 1996 : Publication, BO n° 4374 du 2 mai 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4374 du 2 mai 1996, page 23

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Mentions dans le Bulletin officiel

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