Dahir portant loi n° 1-751-301
du 19 Septembre 1977 et la loi n°2.78 modifiant et complétant ce dernier Dahir.
Décision
du 16 janvier 1982)
La décision n° 82-132 du 16 janvier 1982) est publiée au Bulletin officiel n° 5932-bis (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 1183 (page 774 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
BO n° 5932-bis du 7 avril 2011, édition française : 1073 pages, 2 actes.
du 19 Septembre 1977 et la loi n°2.78 modifiant et complétant ce dernier Dahir.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/82-132. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.