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Décision

Décision n° 82-132

du 16 janvier 1982)

L'essentiel

La décision n° 82-132 du 16 janvier 1982) est publiée au Bulletin officiel n° 5932-bis (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 1183 (page 774 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
82-132
Mentions
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Mis à jour le

Dans le même numéro

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011, édition française : 1073 pages, 2 actes.

Voir les 2 actes du BO n° 5932-bis

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