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Dahir portant loi

Dahir portant loi n° 1-751-301

du 19 Septembre 1977 et la loi n°2.78 modifiant et complétant ce dernier Dahir.

L'essentiel

Le dahir portant loi n° 1-751-301 du 19 Septembre 1977 et la loi n°2.78 modifiant et complétant ce dernier Dahir est publié au Bulletin officiel n° 5932-bis (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 472 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1-751-301
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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011, édition française : 1073 pages, 2 actes.

Voir les 2 actes du BO n° 5932-bis

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Citer ce texte

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