Dahir portant loi
Dahir portant loi n° 1-751-301
du 19 Septembre 1977 et la loi n°2.78 modifiant et complétant ce dernier Dahir.
L'essentiel
Le dahir portant loi n° 1-751-301 du 19 Septembre 1977 et la loi n°2.78 modifiant et complétant ce dernier Dahir est publié au Bulletin officiel n° 5932-bis (édition de traduction officielle) du 7 avril 2011, page 472 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Numéro
- 1-751-301
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5932-bis du 7 avril 2011, page 472 (page 62 du PDF) · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Loi n° 2-78
modifiant et complétant ce dernier Dahir
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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011, édition française : 1073 pages, 2 actes.
Décision n° 82-132
du 16 janvier 1982)
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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