Décret n° 2-99-1064 du 20 mars 2000
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
Décision
fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (DEUG ès sciences) des facultés des sciences et techniques ainsi que la répartition géog
La décision n° 993-03 du 29 mai 2003 est publiée au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 548 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-547 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires générales ès sciences
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires générales ès sciences
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2004.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité chargée de la famille, de la solidarité et de l'action sociale.
édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des délégués du personnel dans les entreprises.
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