Baccalauréat. - Organisation des examens. Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la
jeunesse n° 1598-02 du 23 hija 1423 (14 février 2003) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat543
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1037-03 du 17 rabii | 1424 (19 mai 2003) portant homologation de normes (19 mai marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine543
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1068-03 du 28 rabii | 1424 (30 mai 2003) portant homologation de normes marocaines545
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi,
des affaires sociales et de la solidarité chargée de la famille, de la solidarité et de l'action sociale. - Délégation d'attributions. Arrêté du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la
solidarité n° 1025-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité chargée de la famille, de la solidarité et de l'action sociale547
Election des délégués du personnel dans les
entreprises.
Arrêté du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité n° 1138-03 du 4 rabii II 1424 (5 juin 2003) édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des délégués du personnel dans les délégués personnel les entreprises547
Service militaire. - Réunions des commissions
de présélection des assujettis.
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 951-03 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2004547
Facultés des sciences et techniques. - Nombre
de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences.
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 993-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (DEUG ès sciences) des facultés des sciences et techniques ainsi que la répartition géographique des préfectures et provinces entre ces facultés548
Nombre de places pour l'inscription en
première année du diplôme d'études universitaires techniques.
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 994-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (DEUT) des facultés des sciences et techniques549
Ecole supérieure Roi Fahd de traduction. -
Date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur.
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 995-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, la date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition. …••550
Ecoles nationales de commerce et de gestion. -
Nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année. Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique nº 996-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, le nombre de places mises en compétition, pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des dossiers de candidature550
Ecoles supérieures de technologie. - Nombre
de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année.
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 997-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie550
TEXTES PARTICULIERS
Société « Moratel S.A ».
Décret n° 2-03-193 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société « Moratel S.A »552
Société « Inquam Telecom S.A ».
Décret n° 2-03-194 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société « Inquam Telecom S.A »571