BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5118 du 19 juin 2003

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494BULLETIN OFFICIELNº 5118 – 19 juin 2003

Pages Chambre des conseillers. - Bulletin de vote

unique.

Décret n° 2-03-319 du 10 rabii II 1424 (11 juin 2003) relatif au bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des conseillers516

Chambres professionnelles. - Date du scrutin. Décret n° 2-03-345 du 10 rabii II 1424 (11 juin 2003)

fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes517

Décret r° 2-03-346 du 10 rabii II 1424 (11 juin 2003) fixant la date du scrutn pour • l'élection des membres des chambres d'agriculture517

Election des représentants des salariés. -

Date du scrutin.

Décret n° 2-03-347 du 10 rabii II 1424 (11 juin 2003) fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés517

Election des membres des conseillers

communaux et d'arrondissements, des membres des conseils préfectoraux et provinciaux et des membres des conseils régionaux. - Date du scrutin.

Décret n° 2-03-348 du 10 rabii II 1424 (11 juin 2003) fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements518

Décret n° 2-03-349 du 10 rabii II 1424 (11 juin 2003) fixant la fixant la date du scrutin pour l'élection des date du scrutin l'élection membres des conseils préfectoraux et provinciaux par les membres des conseils communaux518

Décret n° 2-03-350 du 10 rabii II 1424 (11 juin 2003) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux519

Chambres d'agriculture.

Décret n° 2-03-270 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués519

Chambres de commerce, d'industrie et de

services.

Décret n° 2-03-271 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres523

Décret n° 2-03-272 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-535 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres de de commerce, d'industrie et de services et leur répartition par circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres525

-.....

N° 5118 - 18 rabii II 1424 (19-6-2003)

Pages Chambres d'artisanat.

Décret n° 2-03-273 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres527

Décret n° 2-03-274 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-534 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres d'artisanat et leur. répartition par sections électorales entre les catégories professionnelles desdites chambres529

Chambres des pêches maritimes.

Décret n° 2-03-275 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) . . modifiant et complétant le décret n° 2-97-241 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort ... territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres531

Décret n° 2-03-276 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-536 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres532

Convention conclue entre le Royaume du

Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie de la convention de sous-traitance conclue entre ladite banque et la Société nationale des autoroutes du Maroc.

Décret n° 2-03-377 du Jer rabii II 1424 (2 juin 2003) approuvant la convention conclue le 23 hija 1423 (25 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie de la convention de sous-traitance conclue entre ladite banque et la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de construction d'une partie de la route Tétouan-Fnideq533

Banques. - Intérêts créditeurs.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 758-03 du 8 safar 1424 (11 avril 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques533

Chronotachygraphes. - Homologation et contrôles. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

des télécommunications et du ministre ': et ministre de l'équipement et du transport n° 835-03 du 15 safar 1424 (18 avril 2003) relatif à l'homologation et aux contrôles des chronotachygraphes533

prorogation du mandat des membres des conseils

onnement.

Env

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Actes cités sur cette page