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Décret

Décret n° 2-03-272 du 9 juin 2003

modifiant et complétant le décret n° 2-97-535 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres de commerce, d'industrie et de services et leur répartition par circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites cham

L'essentiel

Le décret n° 2-03-272 du 9 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 525 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-272
Date de l'acte
9 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5115 du 9 juin 2003, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-2729 juin 2003 : Date de l'acte ; 19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 20039 juin 200319 juin 20039 juin 2003 : Date de l'acte19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 33

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BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.

  • Décret n° 2-03-273 du 9 juin 2003

    modifiant et complétant le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres.

    page 35

  • Décret n° 2-03-274 du 9 juin 2003

    modifiant et complétant le décret n° 2-97-534 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres d'artisanat et leur répartition par sections électorales entre les catégories professionnelles desdites chambres.

    page 37

Voir les 63 actes du BO n° 5118

Mentions dans le Bulletin officiel

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