Loi n° 9-97 du 2 avril 1997
formant code électoral
Décret
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux.
Le décret n° 2-03-350 du 11 juin 2003 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 519 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région
modifiant et complétant le décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués.
désignant les chambres d'agriculture
relatif à la division administrative du Royaume
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune et fixant respectivement le nombre des conseillers communa
fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués.
fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux par les membres des conseils communaux.
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