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Décret

Décret n° 2-03-348 du 11 juin 2003

fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-348 du 11 juin 2003 fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 518 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-348
Date de l'acte
11 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5116 du 12 juin 2003, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-34811 juin 2003 : Date de l'acte ; 19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 200311 juin 200319 juin 200311 juin 2003 : Date de l'acte19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 26

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 29-03 du 9 juin 2003

    relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.

  • Dahir n° 1-03-144 du 9 juin 2003

    portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.

  • Décret n° 2-03-148 du 25 mars 2003

    modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune et fixant respectivement le nombre des conseillers communa

Dans le même numéro

BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.

Voir les 63 actes du BO n° 5118

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