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Décret

Décret n° 2-03-346 du 11 juin 2003

fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-346 du 11 juin 2003 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 517 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-346
Date de l'acte
11 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5116 du 12 juin 2003, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-34611 juin 2003 : Date de l'acte ; 19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 200311 juin 200319 juin 200311 juin 2003 : Date de l'acte19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 25

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-03-345 du 11 juin 2003

    fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes.

  • Loi n° 29-03 du 9 juin 2003

    relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.

  • Dahir n° 1-03-144 du 9 juin 2003

    portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.

Dans le même numéro

BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.

Voir les 63 actes du BO n° 5118

Mentions dans le Bulletin officiel

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