Décret n° 2-03-345 du 11 juin 2003
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes.
Décret
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.
Le décret n° 2-03-346 du 11 juin 2003 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 517 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes.
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés.
relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.
portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes.
fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés.
relatif au bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des conseillers.
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