Décret n° 2-03-348 du 11 juin 2003
fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements.
Décret
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux par les membres des conseils communaux.
Le décret n° 2-03-349 du 11 juin 2003 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux par les membres des conseils communaux est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 518 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements.
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.
portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.
fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune et fixant respectivement le nombre des conseillers communa
portant charte communale.
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.
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