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Décret

Décret n° 2-03-270 du 9 juin 2003

modifiant et complétant le décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-270 du 9 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 519 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-270
Date de l'acte
9 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5115 du 9 juin 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-03-2709 juin 2003 : Date de l'acte ; 19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 20039 juin 200319 juin 20039 juin 2003 : Date de l'acte19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 27

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BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.

Voir les 63 actes du BO n° 5118

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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