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Décret

Décret n° 2-03-273 du 9 juin 2003

modifiant et complétant le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-273 du 9 juin 2003 modifiant et complétant le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 527 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-273
Date de l'acte
9 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5115 du 9 juin 2003, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-2739 juin 2003 : Date de l'acte ; 19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 20039 juin 200319 juin 20039 juin 2003 : Date de l'acte19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 35

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    page 33

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    modifiant et complétant le décret n° 2-97-534 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres d'artisanat et leur répartition par sections électorales entre les catégories professionnelles desdites chambres.

    page 37

  • Décret n° 2-03-275 du 9 juin 2003

    modifiant et complétant le décret n° 2-97-241 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres.

    page 39

Voir les 63 actes du BO n° 5118

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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