Décret n° 2-97-244 du 17 avril 1997
désignant les chambres d'artisanat
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres.
Le décret n° 2-03-273 du 9 juin 2003 modifiant et complétant le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 527 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les chambres d'artisanat
désignant les chambres d'artisanat
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
formant statut des chambres d'artisanat
relatif à la division administrative du Royaume
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune et fixant respectivement le nombre des conseillers communa
fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-535 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres de commerce, d'industrie et de services et leur répartition par circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites cham
modifiant et complétant le décret n° 2-97-534 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres d'artisanat et leur répartition par sections électorales entre les catégories professionnelles desdites chambres.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-241 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres.
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