Décret n° 2-97-241 du 17 avril 1997
désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-97-241 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres.
Le décret n° 2-03-275 du 9 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
formant statut des Chambres des pêches maritimes
portant promulgation de la loi n° 4-97
relatif à la division administrative du Royaume
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune et fixant respectivement le nombre des conseillers communa
fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-536 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-534 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres d'artisanat et leur répartition par sections électorales entre les catégories professionnelles desdites chambres.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
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