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BO n° 5118 du 19 juin 2003

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N° 5118 - 18 rabii II 1424 (19-6-2003)BULLETIN OFFICIEL

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Décret n° 2-03-275 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-241 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi a 9.97 formad: code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 258 ;

Vu la loi n° 4-97 portant statut des chambres des pêches maritimes promulguée par le dahir n° 1-97-88 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment son article 4 ;

Vu le dahir n° 1-59-351 du 1° joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié ou complété ;

Vu le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-03-148 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) ;

Vu le décret n° 2-03-136 du 21 moharrem 1424

(25 mars 2003) fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre des conseillers communaux et d'arrondissement à élire dans chaque arrondissement ;

Vu le décret n° 2-97-241 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du ministre de la pêche maritime ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 8 rabii II 1424 (9 juin 2003).

531 DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est modifié conformément au tableau annexé au présent décret, le tableau joint au décret susindiqué n° 2-97-241 du 9 hija 1417 (17 avril 1997).

ART. 2. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 rabii II 1424 (9 juin 2003).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

AL MOSTAFA SAHEL.

Le ministre

de la pêche maritime, p.i.,

Le ministre

de l'industrie, du commerce

et des télécommunications,

RaCHID TalBI EL ALAMI.

Annexe au décret

désignant les chambres des pêches maritimes,

leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres

DESIGNATION RESSORT TERRITORIAL ET SIEGE DE LA CHAMBRE DE LA CHAMBRE ET CIRCONSCRIPTION

Atlantique-nord

Casablanca Préfecture de Salé-Médina Préfecture de Salé-Al Jadida

Atlantique-sud

Dakhla Province d'Oued-Ed-Dahab Province d'Aousserd

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5115 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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