Décret n° 2-97-536 du 20 juin 1997
fixant le nombre
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-97-536 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres.
Le décret n° 2-03-276 du 9 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 532 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le nombre
fixant le nombre
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
formant statut des Chambres des pêches maritimes
portant promulgation de la loi n° 4-97
relatif à la division administrative du Royaume
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune et fixant respectivement le nombre des conseillers communa
fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-241 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
approuvant la convention conclue le 23 hija 1423 (25 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie de la convention de sous-traitance conclue entre ladite banque et la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la particip
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