Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la convention conclue le 23 hija 1423 (25 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie de la convention de sous-traitance conclue entre ladite banque et la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la particip
Le décret n° 2-03-377 du 2 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 533 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques
relatif à l'homologation et aux contrôles des chronotachygraphes.
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
relatif au contrôle des instruments de mesure
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
relatif à l'homologation et aux contrôles des chronotachygraphes.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-536 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-377. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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