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Décret

Décret n° 2-97-243 du 17 avril 1997

désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres

L'essentiel

Le décret n° 2-97-243 du 17 avril 1997 désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5118 du 19 juin 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-97-243
Date de l'acte
17 avril 1997
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2003 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-24317 avril 1997 : Date de l'acte ; 9 juin 2003 : Modification : Décret n° 2-03-271 du 9 juin 200319981999200020012002200317 avril 19979 juin 200317 avril 1997 : Date de l'acte9 juin 2003 : Modification : Décret n° 2-03-271 du 9 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-03-271 du 9 juin 2003
    modifiant et complétant le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et…
    BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 2
    Preuve : BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-03-271 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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