Décret n° 2-97-243 du 17 avril 1997
désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
Le décret n° 2-03-271 du 9 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 494 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
relatif au bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des conseillers.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes.
fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés.
fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux par les membres des conseils communaux.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués.
désignant les chambres d'agriculture
désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
modifiant et complétant le décret n° 2-97-535 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres de commerce, d'industrie et de services et leur répartition par circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites cham
fixant le nombre
modifiant et complétant le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres.
désignant les chambres d'artisanat
modifiant et complétant le décret n° 2-97-534 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres d'artisanat et leur répartition par sections électorales entre les catégories professionnelles desdites chambres.
fixant le nombre de sièges attribués aux chambres d'artisanat
modifiant et complétant le décret n° 2-97-241 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres.
désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
modifiant et complétant le décret n° 2-97-536 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres.
fixant le nombre
approuvant la convention conclue le 23 hija 1423 (25 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie de la convention de sous-traitance conclue entre ladite banque et la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la particip
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
relative aux accessibilités.
portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités.
relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
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