BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-03-271 du 9 juin 2003

modifiant et complétant le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres

L'essentiel

Le décret n° 2-03-271 du 9 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 494 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-271
Date de l'acte
9 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5115 du 9 juin 2003, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-03-2719 juin 2003 : Date de l'acte ; 19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 20039 juin 200319 juin 20039 juin 2003 : Date de l'acte19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 2

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-97-243 du 17 avril 1997

    désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres

Textes cités sur la même page

Voir les 10 autres
  • Décret n° 2-03-274 du 9 juin 2003

    modifiant et complétant le décret n° 2-97-534 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres d'artisanat et leur répartition par sections électorales entre les catégories professionnelles desdites chambres.

  • Décret n° 2-03-275 du 9 juin 2003

    modifiant et complétant le décret n° 2-97-241 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres.

  • Décret n° 2-97-241 du 17 avril 1997

    désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres

  • Décret n° 2-03-276 du 9 juin 2003

    modifiant et complétant le décret n° 2-97-536 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres.

  • Décret n° 2-03-377 du 2 juin 2003

    approuvant la convention conclue le 23 hija 1423 (25 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie de la convention de sous-traitance conclue entre ladite banque et la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la particip

  • Arrêté n° 758-03 du 11 avril 2003

    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.

Dans le même numéro

BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.

Voir les 63 actes du BO n° 5118

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-271. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.