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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 951-03 du 9 juin 2003

relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2004.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 951-03 du 9 juin 2003 relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 547 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
951-03
Date de l'acte
9 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5118 du 19 juin 2003, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 951-039 juin 2003 : Date de l'acte ; 19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 20039 juin 200319 juin 20039 juin 2003 : Date de l'acte19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 55

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