Arrêté n° 1025-03 du 28 mai 2003
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité chargée de la famille, de la solidarité et de l'action sociale.
Arrêté conjoint
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2004.
L'arrêté conjoint n° 951-03 du 9 juin 2003 relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 547 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité chargée de la famille, de la solidarité et de l'action sociale.
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
relatif aux attributions du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité.
édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des délégués du personnel dans les entreprises.
relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.
portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections.
relatif à la représentation du personnel dans les entreprises
déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel
modifiant l'arrêté du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 117-63 du 29 rejeb 1382 (26 décembre 1962) déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
relative au service militaire
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité chargée de la famille, de la solidarité et de l'action sociale.
édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des délégués du personnel dans les entreprises.
fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (DEUG ès sciences) des facultés des sciences et techniques ainsi que la répartition géog
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