BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 418-03 du 19 février 2003

modifiant l'arrêté du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 117-63 du 29 rejeb 1382 (26 décembre 1962) déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à

L'essentiel

L'arrêté n° 418-03 du 19 février 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5100 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2003, page 286 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
418-03
Date de l'acte
19 février 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5100 du 17 avril 2003, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 418-0319 février 2003 : Date de l'acte ; 17 avril 2003 : Publication, BO n° 5100 du 17 avril 200319 février 200317 avril 200319 février 2003 : Date de l'acte17 avril 2003 : Publication, BO n° 5100 du 17 avril 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5100 du 17 avril 2003, page 6

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 117-63 du 26 décembre 1962

    déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5100 du 17 avril 2003, édition française : 45 pages, 17 actes.

  • Décret n° 2-03-49 du 31 mars 2003

    modifiant et complétant le décret n° 2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles.

    page 6

  • Décret n° 2-03-171 du 31 mars 2003

    approuvant l'accord de prêt n° 4661 MOR d'un montant de 5,8 millions d'euros conclu le 5 hija 1423 (7 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'appui à l'Agence de développement

    page 5

  • Décret n° 2-03-172 du 31 mars 2003

    approuvant l'accord de prêt n° 4679 MOR d'un montant de 4,2 millions d'euros conclu le 5 hija 1423 (7 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet Alpha- Maroc.

    page 5

Voir les 17 actes du BO n° 5100

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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