Arrêté n° 117-63 du 26 décembre 1962
déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 117-63 du 29 rejeb 1382 (26 décembre 1962) déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à
L'arrêté n° 418-03 du 19 février 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5100 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2003, page 286 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel
modifiant et complétant le décret n° 2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles.
portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles
déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel
BO n° 5100 du 17 avril 2003, édition française : 45 pages, 17 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles.
approuvant l'accord de prêt n° 4661 MOR d'un montant de 5,8 millions d'euros conclu le 5 hija 1423 (7 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'appui à l'Agence de développement
approuvant l'accord de prêt n° 4679 MOR d'un montant de 4,2 millions d'euros conclu le 5 hija 1423 (7 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet Alpha- Maroc.
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