Loi n° 45-02 du 31 décembre 2002
pour l'année budgétaire 2003
Décret
approuvant l'accord de prêt n° 4661 MOR d'un montant de 5,8 millions d'euros conclu le 5 hija 1423 (7 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'appui à l'Agence de développement
Le décret n° 2-03-171 du 31 mars 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5100 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2003, page 285 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord de prêt n° 4679 MOR d'un montant de 4,2 millions d'euros conclu le 5 hija 1423 (7 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet Alpha- Maroc.
BO n° 5100 du 17 avril 2003, édition française : 45 pages, 17 actes.
approuvant l'accord de prêt n° 4679 MOR d'un montant de 4,2 millions d'euros conclu le 5 hija 1423 (7 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet Alpha- Maroc.
portant promulgation de la loi n° 50-02 instituant une avance au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales pour l'accès à la propriété de logements sociaux.
instituant une avance au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales pour l'accès à la propriété de logements sociaux.
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