BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-03-172 du 31 mars 2003

approuvant l'accord de prêt n° 4679 MOR d'un montant de 4,2 millions d'euros conclu le 5 hija 1423 (7 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet Alpha- Maroc.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-172 du 31 mars 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5100 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2003, page 285 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-172
Date de l'acte
31 mars 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5100 du 17 avril 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-03-17231 mars 2003 : Date de l'acte ; 17 avril 2003 : Publication, BO n° 5100 du 17 avril 200331 mars 200317 avril 200331 mars 2003 : Date de l'acte17 avril 2003 : Publication, BO n° 5100 du 17 avril 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5100 du 17 avril 2003, page 5

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BO n° 5100 du 17 avril 2003, édition française : 45 pages, 17 actes.

  • Décret n° 2-03-171 du 31 mars 2003

    approuvant l'accord de prêt n° 4661 MOR d'un montant de 5,8 millions d'euros conclu le 5 hija 1423 (7 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'appui à l'Agence de développement

    page 5

  • Dahir n° 1-03-23 du 24 mars 2003

    portant promulgation de la loi n° 50-02 instituant une avance au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales pour l'accès à la propriété de logements sociaux.

    page 4

  • Loi n° 50-02 du 24 mars 2003

    instituant une avance au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales pour l'accès à la propriété de logements sociaux.

    page 4

Voir les 17 actes du BO n° 5100

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