Dahir n° 1-03-23 du 24 mars 2003
portant promulgation de la loi n° 50-02 instituant une avance au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales pour l'accès à la propriété de logements sociaux.
Loi
instituant une avance au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales pour l'accès à la propriété de logements sociaux.
La loi n° 50-02 du 24 mars 2003 instituant une avance au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales pour l'accès à la propriété de logements sociaux est publiée au Bulletin officiel n° 5100 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2003, page 284 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 50-02 instituant une avance au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales pour l'accès à la propriété de logements sociaux.
relatif au crédit foncier au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.
BO n° 5100 du 17 avril 2003, édition française : 45 pages, 17 actes.
portant promulgation de la loi n° 50-02 instituant une avance au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales pour l'accès à la propriété de logements sociaux.
portant publication de l'Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique, fait à Marrakech le 16 avril 1994 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Argentine.
approuvant l'accord de prêt n° 4661 MOR d'un montant de 5,8 millions d'euros conclu le 5 hija 1423 (7 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'appui à l'Agence de développement
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