Dahir n° 1-99-290 du 23 juillet 2002
portant publication de l'Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique, fait à Marrakech le 16 avril 1994 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Argentine.
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portant publication de l'Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique, fait à Marrakech le 16 avril 1994 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Argentine.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique, fait à Marrakech le 16 avril 1994 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Argentine ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique, fait à Marrakech le 16 avril 1994 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Argentine.
Fait à Tanger, le 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
AbDERraHMAN YOUSSOUFl.
Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique entre le Royaume du Maroc
et la République Argentine
LE GOUVERNEMENT Du ROYAUME DU MAROC
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE,
ci-après dénomés Parties contractantes, - Animés d'un égal désir d'encourager et de promouvoir la coopération et les échanges culturels et scientifiques ;
- Conscients du rôle que doivent jouer les deux pays pour le renforcement de la paix et des liens d'amitié et de coopération entre les deux peuples ;
- Désireux de consolider et de développer leurs relations culturelles aussi bien dans le domaine de la science de l'éducation, de la culture, des arts, de l'information, ainsi que dans celui de la jeunesse et des sports ;
- Désireux d'œuvrer dans l'intérêt de la paix, de la coopération pacifique et de la connaissance et l'entente mutuelles de leurs peuples,
Ont convenu de ce qui suit :
Les Parties contractantes s'engagent à promouvoir leurs relations dans les domaines de l'éducation, à tous les niveaux, de la formation professionnelle, de la culture, des sciences, des arts, de l'information, de la jeunesse et des sports.
A cet effet, les Parties contractantes conviennent de privilégier l'échange de :
a) Visites de personnalités de la science, des arts et des lettres, d'experts, de professeurs et de journalistes.
b) Livres, revues, matériels audiovisuels, expositions, publications et autres œuvres à caractère culturel et scientifique ainsi que du matériel éducatif.
c) Etudiants et stagiaires universitaires et post-universitaires. d) Informations concernant l'organisation et la gestion des institutions du système éducatif de chacun des deux pays.
e) Sportifs et groupes de jeunes.
Les Parties contractantes s'efforceront d'encourager une meilleure connaissance de leur culture respective par la promotion de l'étude de la langue, de l'histoire et de la littérature ainsi que par l'organisation de conférences, concerts, expositions, manifestations théâtrales, projections cinématographiques et programmes de radio et de télévision.
Chacune des Parties contractantes accordera dans la mesure de ses possibilités des bourses d'études, de stages et des places aux ressortissants présentés par l'autre Partie afin de leur permettre de poursuivre des études dans les établissements nationaux d'enseignement, de recherche et de formation professionnelle conformément à la réglementation en vigueur de chacun des deux pays.
Les Parties contractantes conviennent de créer une commission bilatérale d'experts pour l'étude des équivalences de diplômes, grades et titres délivrés par leurs institutions officielles de l'enseignement supérieur.
Les Parties contractantes échangeront des informations sur les congrès, les séminaires, les foires, les festivals et autres rencontres à caractère international qu'elles organiseront sur leur propre territoire et qui porteront sur les domaines prévus par le présent Accord et dont les thèmes pourront intéresser l'autre Partie.
Les Parties contractantes encourageront la coopération dans le domaine de la presse et de l'information, notamment entre leurs agences de presse et leurs organismes respectifs chargés de la Radio-diffusion, de la télévision, du cinéma, de l'édition et de la publicité.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.