BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5100 du 17 avril 2003

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Nº 5100 – 17 avril 2003BULLETIN OFFICIEL

282 B

Election des délégués du personnel. - Modalités

et dates du scrutin.

Arrêté du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité n° 418-03 du 17 hija 1423 (19 février 2003, modifiant l'arrêté du ministre délégué au travail e aux affaires sociales n° 117-63 du 29 rejeb 1382 (26 décembre 1962) déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel.

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégue auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat e de l'urbanisme n° 564-03 du 13 moharrem 1424 (17 mars 2003) portant homologation de normes marocaines......

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégue auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat el de l'urbanisme n° 592-03 du 17 moharrem 1424 (21 mars 2003) portant homologation de normes marocaines... …•• Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et des télécommunications et du ministre délégue auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat el de l'urbanisme n° 593-03 du 17 moharrem 1424 (21 mars 2003) portant homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce el des télécommunications et du ministre de l'énergie et des mines n° 594-03 du 17 moharrem 1424 (21 mars 2003) portant homologation de normes marocaines.

Transport routier de marchandises pour

compte d'autrui ou pour compte propre. Arrêté du ministre de l'équipement et du transpori

nº 664-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) pris pour l'application du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre….... ....

ULLETIN OFFICIEL N° 5100 - 14 safar 1424 (17-4-2003)

Pages Pages Comptes courants créditeurs d'associés. -

Taux maximum des intérêts déductibles. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 600-03 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) fixant, pour l'année 2003, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés323

TEXTES PARTICULIERS

286

Crédit immobilier et hôtelier. - Autorisation

d'émettre de nouvelles obligations en échange des anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non encore amorties.

Décret n° 2-03-142 du 17 moharrem 1424 (21 mars 2003. utorisant le Crédit immobilier et hôtelier à émettr

287 de nouvelles obligations en échange des anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non encore amorties324

Société touristique de Royal Air Maroc. - Prise

de participation dans le capital d'une société de restauration aérienne dans le 287 hub régional de l'aéroport international

de Dakar. de Dakar.

écret n° 2-03-150 du 27 moharrem 1424 (31 mars 2003)

'utorisant la Société touristique de Royal Air Maroc (SOTORAM) à souscrire une prise de participation de 40% dans le capital d'une société de restauration aérienne dans dans le hub régional de l'aéroport 288 international de Dakar324

Société « Union des pêcheries africaines ». -

Attribution du droit d'usage du label qualité « Label Maroc ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des 289 télécommunications n° 534-03 du 10 moharrem1424

(14 mars 2003) attribuant le droit d'usage du label qualité. « Label Maroc ». à la société « Union des pêcheries africaines »325

Société « LGMC ». - Retrait du droit d'usage

du Label Maroc.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

télécommunications n° 563-03 du 13 moharrem 1424 (17 mars 2003) portant retrait du droit d'usage du 289 label qualité « Label Maroc » à la société « LGMC »325

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Actes cités sur cette page