Décret n° 2-89-670 du 15 décembre 1989
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams
Décret
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à émettre de nouvelles obligations en échange des anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non encore amorties.
Le décret n° 2-03-142 du 21 mars 2003 autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à émettre de nouvelles obligations en échange des anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non encore amorties est publié au Bulletin officiel n° 5100 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2003, page 324 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams
autorisant la Société touristique de Royal Air Maroc (SOTORAM) à souscrire une prise de participation de 40% dans le capital d'une société de restauration aérienne dans le hub régional de l'aéroport international de Dakar.
BO n° 5100 du 17 avril 2003, édition française : 45 pages, 17 actes.
autorisant la Société touristique de Royal Air Maroc (SOTORAM) à souscrire une prise de participation de 40% dans le capital d'une société de restauration aérienne dans le hub régional de l'aéroport international de Dakar.
fixant, pour l'année 2003, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « Union des pêcheries africaines ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-142. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.