BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 534-03 du 14 mars 2003

attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « Union des pêcheries africaines ».

L'essentiel

La décision n° 534-03 du 14 mars 2003 attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « Union des pêcheries africaines » est publiée au Bulletin officiel n° 5100 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2003, page 45 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
534-03
Date de l'acte
14 mars 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5100 du 17 avril 2003, page 45 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5098 du 10 avril 2003, page 64 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 534-0314 mars 2003 : Date de l'acte ; 17 avril 2003 : Publication, BO n° 5100 du 17 avril 200314 mars 200317 avril 200314 mars 2003 : Date de l'acte17 avril 2003 : Publication, BO n° 5100 du 17 avril 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5100 du 17 avril 2003, page 45

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BO n° 5100 du 17 avril 2003, édition française : 45 pages, 17 actes.

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