Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décision
portant retrait du droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « LGMC».
La décision n° 563-03 du 17 mars 2003 portant retrait du droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « LGMC» est publiée au Bulletin officiel n° 5100 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2003, page 45 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « Union des pêcheries africaines ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 5100 du 17 avril 2003, édition française : 45 pages, 17 actes.
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « Union des pêcheries africaines ».
autorisant la Société touristique de Royal Air Maroc (SOTORAM) à souscrire une prise de participation de 40% dans le capital d'une société de restauration aérienne dans le hub régional de l'aéroport international de Dakar.
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à émettre de nouvelles obligations en échange des anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non encore amorties.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/563-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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