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Décret

Décret n° 2-03-150 du 31 mars 2003

autorisant la Société touristique de Royal Air Maroc (SOTORAM) à souscrire une prise de participation de 40% dans le capital d'une société de restauration aérienne dans le hub régional de l'aéroport international de Dakar.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-150 du 31 mars 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5100 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2003, page 324 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-150
Date de l'acte
31 mars 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5100 du 17 avril 2003, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-15031 mars 2003 : Date de l'acte ; 17 avril 2003 : Publication, BO n° 5100 du 17 avril 200331 mars 200317 avril 200331 mars 2003 : Date de l'acte17 avril 2003 : Publication, BO n° 5100 du 17 avril 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5100 du 17 avril 2003, page 44

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-03-142 du 21 mars 2003

    autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à émettre de nouvelles obligations en échange des anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non encore amorties.

  • Décret n° 2-90-487 du 6 août 1990

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams

  • Décret n° 2-91-233 du 23 avril 1991

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams

  • Décret n° 2-92-200 du 30 mars 1992

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams

  • Décret n° 2-92-670 du 7 septembre 1992

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams

  • Décret n° 2-93-585 du 11 août 1993

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams

  • Décret n° 2-94-555 du 15 août 1994

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams

  • Décret n° 2-95-296 du 19 juin 1995

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams

  • Décret n° 2-96-91 du 5 mars 1996

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams

Dans le même numéro

BO n° 5100 du 17 avril 2003, édition française : 45 pages, 17 actes.

Voir les 17 actes du BO n° 5100

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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