Décret n° 2-03-142 du 21 mars 2003
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à émettre de nouvelles obligations en échange des anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non encore amorties.
Décret
autorisant la Société touristique de Royal Air Maroc (SOTORAM) à souscrire une prise de participation de 40% dans le capital d'une société de restauration aérienne dans le hub régional de l'aéroport international de Dakar.
Le décret n° 2-03-150 du 31 mars 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5100 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2003, page 324 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à émettre de nouvelles obligations en échange des anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non encore amorties.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams
BO n° 5100 du 17 avril 2003, édition française : 45 pages, 17 actes.
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à émettre de nouvelles obligations en échange des anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non encore amorties.
fixant, pour l'année 2003, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « Union des pêcheries africaines ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-150. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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