BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5118 du 19 juin 2003

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496BULLETIN OFFICIELN° 5118 - 18 rabii II 1424 (19-6-2003)

Société « SOREMAR S.A.R.L. ».

Décret n° 2-03-195 du 20 rabii / 1424 (22 mai 2003) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « SOREMAR S.A.R.L »588

Société « Thuraya Maghreb S.A. ».

Décret n° 2-03-196 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « Thuraya Maghreb S.A. »610

Société « European Datacomm Maghreb S.A. ». Décret n° 2-03-197 du 20 rabii | 1424 (22 mai 2003)

portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « European Datacomm Maghreb S.A.»631

Décret n° 2-03-198 du 20 rabii | 1424 (22 mai 2003) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « European Datacomm Maghreb S.A.»652

Crédit immobilier et hôtelier. - Prise de

participation dans le capital de la société immobilière le TIVOLI.

Décret n° 2-02-520 du 27 rabii | 1424 (29 mai 2003) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à souscrire une prise de participation de 47,9% dans le capital de la société immobilière le TIVOLI673

Guide « SCOPUS ». -

Décret n° 2-03-356 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) portant autorisation de l'impression du guide « SCOPUS » au Maroc673

Revue « Couleurs de Marrakech ».

Décret n° 2-03-357 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) portant autorisation de l'impression de la revue « Couleurs de Marrakech » au Maroc673

Permis de recherches des hydrocarbures. -

Octroi.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 728-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 331-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Rimella A » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V674

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 729-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 332-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Rimella B » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V674

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 730-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 333-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Rimella C» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V675

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 731-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 334-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Rimella D » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Shell recherches et exploitation exploitation Maroc B.V675

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 732-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 335-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Rimella E» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V676

Société « Air Marrakech service S.A.R.L. ». -

Autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avion taxi.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 714-03 du 4 safar 1424 (7 avril 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avion taxi à la société « Air Marrakech service S.A.R.L. »676

Société « Dar Ad-Damane ». - Nouvel agrément. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1070-03 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) modifiant l'arrêté n° 96-03 du 12 kaada 1423 (15 janvier 2003) portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-Damane » en qualité de société de financement677

Liste des ports où intervient l'Office

d'exploitation des ports.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 870-03 du 19 safar 1424 (22 avril 2003) complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports678

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Actes cités sur cette page