Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
Arrêté
portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-damane » en qualité de société de financement.
L'arrêté n° 96-03 du 15 janvier 2003 portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-damane » en qualité de société de financement est publié au Bulletin officiel n° 5084 (édition de traduction officielle) du 20 février 2003, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1070-03 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) modifiant l'arrêté n° 96-03 du 12 kaada 1423 (15 janvier 2003) portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-Damane » en qualité de société de financement.PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
ramenant, la redevance trimestrielle, au quaranțième du montant redevance trimestrielle, au quaranțième du montant cumulé des droits et taxes sur les équipements et matériels importés en admission temporaire par la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR).
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « Belma ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 5084 du 20 février 2003, édition française : 7 pages, 13 actes.
ramenant, la redevance trimestrielle, au quaranțième du montant redevance trimestrielle, au quaranțième du montant cumulé des droits et taxes sur les équipements et matériels importés en admission temporaire par la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR).
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « Belma ».
autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une prise de participation de cinq millions de dirhams dans le Fonds de capital développement « Maroc Amorçage Sindibad ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/96-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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