BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 96-03 du 15 janvier 2003

portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-damane » en qualité de société de financement.

L'essentiel

L'arrêté n° 96-03 du 15 janvier 2003 portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-damane » en qualité de société de financement est publié au Bulletin officiel n° 5084 (édition de traduction officielle) du 20 février 2003, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
96-03
Date de l'acte
15 janvier 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5084 du 20 février 2003, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5084 du 20 février 2003, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2003 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 96-0315 janvier 2003 : Date de l'acte ; 20 février 2003 : Publication, BO n° 5084 du 20 février 2003 ; 22 mai 2003 : Modification : Arrêté n° 1070-03 du 22 mai 200315 janvier 200322 mai 200315 janvier 2003 : Date de l'acte20 février 2003 : Publication, BO n° 5084 du 20 février 200322 mai 2003 : Modification : Arrêté n° 1070-03 du 22 mai 2003
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 5084 du 20 février 2003, page 5
  3. Modification : Arrêté n° 1070-03 du 22 mai 2003
    modifiant l'arrêté n° 96-03 du 12 kaada 1423 (15 janvier 2003) portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-Damane » en qualité de société de financement.
    BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 185
    Preuve : BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 185 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1070-03 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) modifiant l'arrêté n° 96-03 du 12 kaada 1423 (15 janvier 2003) portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-Damane » en qualité de société de financement.
    PDF officiel

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  • Arrêté n° 238-03 du 23 janvier 2003

    ramenant, la redevance trimestrielle, au quaranțième du montant redevance trimestrielle, au quaranțième du montant cumulé des droits et taxes sur les équipements et matériels importés en admission temporaire par la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR).

    page 5

Voir les 13 actes du BO n° 5084

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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