BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1070-03 du 22 mai 2003

modifiant l'arrêté n° 96-03 du 12 kaada 1423 (15 janvier 2003) portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-Damane » en qualité de société de financement.

L'essentiel

L'arrêté n° 1070-03 du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 96-03 du 12 kaada 1423 (15 janvier 2003) portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-Damane » en qualité de société de financement est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 185 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1070-03
Date de l'acte
22 mai 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 185 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5118 du 19 juin 2003, page 185 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 1070-0322 mai 2003 : Date de l'acte ; 19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 200322 mai 200319 juin 200322 mai 2003 : Date de l'acte19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 185

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    accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de non-réguliers transport public par avion taxi à la société « Air Marrakech service S.A.R.L. ».

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    page 184

Voir les 63 actes du BO n° 5118

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