Arrêté n° 96-03 du 15 janvier 2003
portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-damane » en qualité de société de financement.
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 96-03 du 12 kaada 1423 (15 janvier 2003) portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-Damane » en qualité de société de financement.
L'arrêté n° 1070-03 du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 96-03 du 12 kaada 1423 (15 janvier 2003) portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-Damane » en qualité de société de financement est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 185 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-damane » en qualité de société de financement.
portant réglementation de l'aéronautique civile
portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-damane » en qualité de société de financement.
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de non-réguliers transport public par avion taxi à la société « Air Marrakech service S.A.R.L. ».
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 335-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Rimella E » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la sociét
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 870-03
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1070-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.