Décret n° 2-84-845 du 1er avril 1985
fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports
Arrêté
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 870-03
L'arrêté n° 870-03 du 22 avril 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 678 (page 186 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports
complétant l'arrêté n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient.
fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient..
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
complétant l'arrêté n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient.
modifiant l'arrêté n° 96-03 du 12 kaada 1423 (15 janvier 2003) portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-Damane » en qualité de société de financement.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division de la maintenance centralisée du pôle chimique Jorf Lasfar-groupe OCP.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/870-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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