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Arrêté

Arrêté n° 871-03 du 22 avril 2003

complétant l'arrêté n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient.

L'essentiel

L'arrêté n° 871-03 du 22 avril 2003 complétant l'arrêté n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 678 (page 186 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
871-03
Date de l'acte
22 avril 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5117 du 16 juin 2003, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 871-0322 avril 2003 : Date de l'acte ; 19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 200322 avril 200319 juin 200322 avril 2003 : Date de l'acte19 juin 2003 : Publication, BO n° 5118 du 19 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5118 du 19 juin 2003, page 186

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BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.

Voir les 63 actes du BO n° 5118

Mentions dans le Bulletin officiel

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