Arrêté n° 96-03 du 15 janvier 2003
portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-damane » en qualité de société de financement.
Arrêté
ramenant, la redevance trimestrielle, au quaranțième du montant redevance trimestrielle, au quaranțième du montant cumulé des droits et taxes sur les équipements et matériels importés en admission temporaire par la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR).
L'arrêté n° 238-03 du 23 janvier 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5084 (édition de traduction officielle) du 20 février 2003, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-damane » en qualité de société de financement.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « Belma ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 5084 du 20 février 2003, édition française : 7 pages, 13 actes.
portant nouvel agrément de la société « Dar Ad-damane » en qualité de société de financement.
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « Belma ».
autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une prise de participation de cinq millions de dirhams dans le Fonds de capital développement « Maroc Amorçage Sindibad ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/238-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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