BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 238-03 du 23 janvier 2003

ramenant, la redevance trimestrielle, au quaranțième du montant redevance trimestrielle, au quaranțième du montant cumulé des droits et taxes sur les équipements et matériels importés en admission temporaire par la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR).

L'essentiel

L'arrêté n° 238-03 du 23 janvier 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5084 (édition de traduction officielle) du 20 février 2003, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
238-03
Date de l'acte
23 janvier 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5084 du 20 février 2003, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5084 du 20 février 2003, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 238-0323 janvier 2003 : Date de l'acte ; 20 février 2003 : Publication, BO n° 5084 du 20 février 200323 janvier 200320 février 200323 janvier 2003 : Date de l'acte20 février 2003 : Publication, BO n° 5084 du 20 février 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5084 du 20 février 2003, page 5

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