Décret n° 2-02-520 du 29 mai 2003
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à souscrire une prise de participation de 47,9% dans le capital de la société immobilière le TIVOLI.
Décret
portant autorisation de l'impression du guide « SCOPUS » au Maroc.
Le décret n° 2-03-356 du 9 juin 2003 portant autorisation de l'impression du guide « SCOPUS » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5118 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2003, page 181 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à souscrire une prise de participation de 47,9% dans le capital de la société immobilière le TIVOLI.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
formant code de la presse et de l'édition
portant autorisation de l'impression de la revue « couleurs de Marrakech » au Maroc.
BO n° 5118 du 19 juin 2003, édition française : 191 pages, 63 actes.
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à souscrire une prise de participation de 47,9% dans le capital de la société immobilière le TIVOLI.
portant autorisation de l'impression de la revue « couleurs de Marrakech » au Maroc.
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 331-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Rimella A » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la sociét
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