Loi n° 53-95
instituant les juridictions de commerce que
Décret-loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret-loi n° 104-13 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6240 du 20 mars 2014, page 41.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
instituant les juridictions de commerce que
portant promulgation de la loi n° 104-13 portant ratification du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant dissolution et liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès.
portant ratification du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant dissolution et liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès.
portant dissolution et liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret-loi/104-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.