Dahir n° 1-19-42 du 27 février 2019
portant promulgation de la loi n° 94-18 portant ratification du décret-loi n° 2-18 -781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie.
Décret-loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret-loi n° 94-18 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6758 du 7 mars 2019, page 8.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation de la loi n° 94-18 portant ratification du décret-loi n° 2-18 -781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie.
portant ratification du décret-loi n° 2-18 -781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie.
portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie.
portant promulgation de la loi n° 14-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 19 janvier 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Panama.
portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 19 janvier 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Panama.
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