Décret royal
Décret royal n° 326-66 du 23 juin 1967
réglementant la commercialisation des huiles et des huiles de grignons d'olive
L'essentiel
Le décret royal n° 326-66 du 23 juin 1967 réglementant la commercialisation des huiles et des huiles de grignons d'olive est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4488 du 5 juin 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret royal
- Numéro
- 326-66
- Date de l'acte
- 23 juin 1967
- Première mention
- BO n° 4488 du 5 juin 1997, page 8 · PDF
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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