BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4488 du 5 juin 1997

Page 8 sur 22

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

564BULLETIN OFFICIELNº 4488 – 5 juin 1997

N° 4488 - 29 moharrem 1418 (5-6-97)

• indice de peroxyde : il ne doit fus dépasser 5 milliéquivalents d'oxygène des peroxydes par kg d'huile ;

• absorbance dans l'ultraviolet (K'%, cm) : elle ne doit pas dépasser 2 à 270 nm.

- L'huile de grignons d'olive est l'huile constituée par

le coupage d'huile de grignons d'olive raffinée et d'huile d'olive vierge propre à la consommation en l'état ; ce coupage ne peut, en aucun cas, être dénommé « huile d'olive ».

Cette huile doit répondre aux critères de qualité suivants : • acidité libre, exprimée en acide oléique : elle ne doit pas dépasser 1,5 gramme pour cent grammes ; • indice de peroxyde : il ne doit pas dépasser 15 milliéquivalents d'oxygène des peroxydes par kg d'huile ;

• absorbance dans l'ultraviolet (K'', (m) : elle ne doit pas dépasser 1,7 à 270 nm.

ART. 2. - Aucun additif alimentaire n'est autorisé pour les huiles d'olive vierges et l'huile de grignons d'olive brute.

Pour l'huile d'olive raffinée, l'huile d'olive, l'huile de grignons d'olive raffinée et l'huile de grignons d'olive, l'alpha-tocophérol est autorisé pour restituer le tocophérol naturel éliminé au cours du traitement de raffinage. La dose maximale autorisée est de 200 mg/kg d'alpha-tocophérol total dans le produit final.

ART. 3. - Sont interdites la détention en vue de la vente, la mise en vente, ou la vente, sous une dénomination comportant le terme « olive » ou sous un étiquetage évoquant l'huile d'olive, de tout mélange d'huile d'olive ou d'huile de grignons d'olive avec des huiles d'autres provenances que l'olive.

ARt. 4. - Dans tous les établissements où s'exerce le commerce de l'huile d'olive ou de l'huile de grignons d'olive, les récipients ou les emballages qui la contiennent doivent porter une inscription indiquant celles des dénominations et des qualifications précédemment définies qui lui sont applicables.

Cette inscription doit être rédigée sans abréviation et disposée de façon à ne pas dissimuler la dénomination du produit.

Les dénominations et les qualifications devront être inscrites en caractères dont la dimension ne pourra être inférieure aux deux tiers de celle des caractères utilisés pour l'indication des mots « huile d'olive ».

L'inscription portée sur les récipients ou emballages dans lesquels la marchandise est livrée doit indiquer en caractères apparents le volume pour ceux destinés au commerçant de détail et soit le poids net ou le volume, soit le poids brut et la tare d'usage pour ceux destinés au reconditionnement.

ARt. 5. - Les établissements qui procèdent à la mise en bouteilles des huiles d'olive ou des huiles de grignons d'olive, doivent en faire la déclaration au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.

Afin que toutes les mesures d'hygiène et de salubrité voulues soient respectées, la mise en bouteille des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ne peut être entreprise que dans des locaux tenus en état constant de propreté et à l'aide des appareils adéquats.

Les bouteilles doivent être obligatoirement lavées à l'eau chaude, rincées à l'eau courante, débarrassées de tout impureté, désodorisées le cas échéant, puis égouttées à l'abri des poussières.

Le bouchage et le capsulage des bouteilles et bidons doivent être effectués mécaniquement. L'emploi des bouteilles et bidons en matière plastique ou en fer blanc dits « de récupération » est rigoureusement interdit. Est également interdit l'emploi de bouchons et de capsules dits « de récupération ».

L'apposition d'une bande de garantie est obligatoire, sauf dans le cas où il est fait usage de capsules métalliques, à oreilles ou non.

ART. 6. - Les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive, telles qu'elles sont définies dans l'article premier du présent décret, ne peuvent être présentées à l'acheteur dans le commerce de détail que dans les emballages suivants :

- Bouteilles en verre ou en matière plastique ou autres

emballages à usage alimentaire d'une contenance de 1/2 litre ou 1 litre ;

- Bidons en fer blanc en matière plastique ou autres

emballages à usage alimentaire d'une contenance de 1 litre, 2 litres, 3 litres ou 5 litres.

Les matières utilisées pour la confection des récipients et des différents emballages devant contenir de l'huile d'olive ou de l'huile de grignons d'olive doivent répondre aux normes requises prévues par la réglementation en vigueur relative aux matériaux destinés à être au contact des aliments et denrées destinés à l'alimentation humaine.

ART. 7. - L'emploi de toute indication, de tout signe, de toute appellation ou marque commerciale susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur la nature, la qualité ou l'origine d'une huile d'olive est interdit en toute circonstance et sous quelque forme que ce soit.

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre des huiles d'olive ou des huiles de grignons d'olive sous une dénomination ou une qualification qui ne șerait pas conforme aux dispositions du présent décret.

Art. 8. - Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret :

• Le décret royal n° 326-66 du 14 rabii I 1387 (23 juin 1967) réglementant la commercialisation des huiles et des huiles de grignons d'olive ;

• Les dispositions de l'article 6, a) et b), de l'arrêté du 21 rabii I 1340 (22 novembre 1921) relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires, concernant l'huile d'olive.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page