Arrêté n° 375-97 du 5 mars 1997
portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application d'une norme marocaine.
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N° 4488 - 29 moharrem 1418 (5-6-97)
ART. 9. - Les intéressés auront un délai de trois années, à dater de la publication du présent décret au « Bulletin officiel », pour se conformer aux prescriptions édictées par le présent décret.
ART. 10. - Le ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et le ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture
et de la mise en valeur agricole,
HASSAN ABOu AYOuB.
Le ministre du commerce,
de l'industrie et de l'artisanat,
DRISS JETTOU.
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 375-97 du 25 chaoual 1417 (5 mars 1997) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application d'une norme marocaine.
LE MINISTRE DU COMMERCE. DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation n° 234-93 du 26 rejeb 1413 (20 janvier 1993) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1946-95 du 18 safar 1416 (17 juillet 1995) rendant d'application obligatoire des normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 11 chaoual 1417 (19 février 1997),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - La norme marocaine révisée 06.6.018 prévue à l'article premier des arrêtés des arrêtés susvisés n° 234-93 du • 26 rejeb 1413 (20 janvier 1993) et n° 1946-95 du 18 safar 1416 (17 juille: 1995), est désormais codifiée et intitulée :
NM 06.6.018 : disjoncteurs de protection contre les
surintensités pour les installations domestiques et analogues.
ART. 3. - La norme précitée NM 06.6.018 est rendue d'application obligatoire à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 4. - Les normes visées à l'article 1 et 2 ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, service de la ormalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ARt. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaoual 1417 (5 mars 1997).
DRISS JETTOU.
Annexe
NM 06.6.018 : disjoncteurs de protection contre les surintensités pour les installations domestiques et analogues ;
Nº1 09.0.150 : textiles - Méthodes d'essai pour non-tissés - Détermination de la masse surfacique ; NM 09.0.151 : textiles - Méthodes d'essai pour non-tissés -
Détermination de l'épaisseur ;
N.M 09.0.152 : textiles - Méthodes d'essai pour non-tissés - Détermination de la résistance à la traction et de l'allongement ;
N.M 09.0.153 : textiles - Méthodes d'essai pour non-tissés - Détermination de la résistance à la déchirure ; N.M 09.2.108 : géotextiles - Détermination de l'épaisseur à
des pressions prescrites ;
N.M 09.2.200 : revêtements de sol textiles - Vocabulaire ; N.M 09.2.201 : revêtements de sol textiles fabriqués à la
machine — Échantillonnage et prélèvement des éprouvettes en vue des essais physiques ; NM 09.2.202 : revêtements de sol textiles - Information du
consommateur ;
NM 09.2.203 : textiles - Revêtements de sol textiles - Classification des envers ;
NM 09.2.204 : revêtements de sol textiles - Détermination de l'usure — Essai à l'appareil à roulettes ; NM 09.2.205 : revêtements de sol textiles fabriqués à la
machine Détermination de l'épaisseur totale;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
rendant d'application obligatoire des normes marocaines