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Décret

Décret n° 2-00-664 du 24 novembre 2000

modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-664 du 24 novembre 2000 modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation est publié au Bulletin officiel n° 4854 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2000, page 1063 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-664
Date de l'acte
24 novembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4854 du 7 décembre 2000, page 95 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-66424 novembre 2000 : Date de l'acte ; 7 décembre 2000 : Publication, BO n° 4854 du 7 décembre 200024 novembre 20007 décembre 200024 novembre 2000 : Date de l'acte7 décembre 2000 : Publication, BO n° 4854 du 7 décembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4854 du 7 décembre 2000, page 85

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