Décret n° 2-77-250 du 21 juillet 1977
instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation.
Le décret n° 2-00-664 du 24 novembre 2000 modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation est publié au Bulletin officiel n° 4854 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2000, page 1063 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation
instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation
BO n° 4854 du 7 décembre 2000, édition française : 103 pages, 19 actes.
fixant la procédure de reconnaissance de droits acquis sur le domaine public hydraulique.
relatif aux attributions du ministre de la prévision ..économique et du plan et portant délégation de pouvoir.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 174-97 du 13 ramadan 1417 (22 janvier 1997) relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit.
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