Dahir n° 1-98-38 du 16 mars 1998
portant nomination des membres du gouvernement
Décret
relatif aux attributions du ministre de la prévision ..économique et du plan et portant délégation de pouvoir.
Le décret n° 2-00-988 du 24 novembre 2000 relatif aux attributions du ministre de la prévision ..économique et du plan et portant délégation de pouvoir est publié au Bulletin officiel n° 4854 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2000, page 1064 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination des membres du gouvernement
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998)
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population
portant loi de finances rectificative pour l'année 1973
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 174-97 du 13 ramadan 1417 (22 janvier 1997) relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit.
relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit
fixant le cadre comptable et le modèle des états de synthèse des établissements de crédit.
relatif aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 175-97 du 13 ramadan 1417 (22 janvier 1997) relatif au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
relatif au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit
BO n° 4854 du 7 décembre 2000, édition française : 103 pages, 19 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 174-97 du 13 ramadan 1417 (22 janvier 1997) relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 175-97 du 13 ramadan 1417 (22 janvier 1997) relatif au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-988. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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