BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-00-988 du 24 novembre 2000

relatif aux attributions du ministre de la prévision ..économique et du plan et portant délégation de pouvoir.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-988 du 24 novembre 2000 relatif aux attributions du ministre de la prévision ..économique et du plan et portant délégation de pouvoir est publié au Bulletin officiel n° 4854 (édition de traduction officielle) du 7 décembre 2000, page 1064 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-988
Date de l'acte
24 novembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4854 du 7 décembre 2000, page 96 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
15 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-00-98824 novembre 2000 : Date de l'acte ; 7 décembre 2000 : Publication, BO n° 4854 du 7 décembre 200024 novembre 20007 décembre 200024 novembre 2000 : Date de l'acte7 décembre 2000 : Publication, BO n° 4854 du 7 décembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4854 du 7 décembre 2000, page 86

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4854 du 7 décembre 2000, édition française : 103 pages, 19 actes.

  • Arrêté n° 1438-00 du 6 octobre 2000

    modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 174-97 du 13 ramadan 1417 (22 janvier 1997) relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit.

    page 86

  • Arrêté n° 1439-00 du 6 octobre 2000

    complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 175-97 du 13 ramadan 1417 (22 janvier 1997) relatif au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.

    page 86

Voir les 19 actes du BO n° 4854

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-988. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.