Décret n° 2-00-888 du 26 décembre 2000
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs.
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts extérieurs.
Le décret n° 2-00-889 du 26 décembre 2000 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4861-bis (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2001, page 88 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs.
pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de
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BO n° 4861-bis du 1er janvier 2001, édition française : 88 pages, 5 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de
portant promulgation
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